Permis de construire n° 08842415S0011 à Sainte-Marguerite pour 614 m² de locaux, 44 All Des Sports
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 08842415S0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842415S0011 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé 44 All Des Sports. COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 846 m² |
| Total | 232 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 846 m² |
| Total locaux | 232 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804243
- SIRET
- 21880424300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842415S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |