Retour aux permis de construire de Sainte-Marguerite

Permis de construire Locaux N° 08842415S0011

Permis de construire à Sainte-Marguerite pour 614 m² de locaux - 44 All Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 All Des Sports, Sainte-Marguerite (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842415S0011, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 08842415S0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842415S0011, délivré le 10 août 2015 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 44 All Des Sports, Sainte-Marguerite (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 048 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	846 m²
Total	232 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	232 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804243
SIRET: 21880424300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842415S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 All Des Sports, Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842415S0011, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite

PC n°08842426H0002 Logement Autorisé

1 Place Du Maréchal Lyautey

Sainte-Marguerite (88100)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 446 m² SDP LE HAUT DE CHAUMONT

DP n°08842425H0042 Locaux Autorisé

38 Chemin Des Grandes Hyeres

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

04 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08842425H0003 Locaux Autorisé

463 Rue Ernest Charlier

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 384 m² SDP SCCV VIGNOBLE

PC n°08842424H0007 Locaux Terminé

463 Rue Ernest Charlier

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 1 210 m² SDP SCCV VIGNOBLE

DP n°08842424H0030 Locaux Terminé

Chem Des Grandes Hyeres

Sainte-Marguerite (88100)

Extension sans transformation

26 août 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°08842424H0006 Logement Commencé

Chemin Des Grandes Royes

Sainte-Marguerite (88100)

Nouvelle construction

15 mai 2024 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite

Permis d'aménager à Sainte-Marguerite

9 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marguerite

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite

Caractéristiques du projet