Permis de construire Logement N° 08838014S0004

Permis de construire n° 08838014S0004 à Rehaupal pour 110 m² de logement, rue de la Roche des Corbeaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 08838014S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08838014S0004, délivré le 22 juillet 2014 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Roche des Corbeaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 948 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1426. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 948 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838014S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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