Permis de construire Locaux N° 08838016H0003

Permis de construire à Rehaupal pour 972 m² de locaux - 15 Chemin Des Spaxes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Spaxes, Rehaupal (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SPAXES et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838016H0003, instruit par la commune de Rehaupal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 08838016H0003

Demandeur

GAEC DES SPAXES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08838016H0003, délivré le 25 août 2016 à Rehaupal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Chemin Des Spaxes, Rehaupal (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SPAXES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A102, A104, A105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 267 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rehaupal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	1 752 m²
Total	780 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	780 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	1 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SPAXES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409099330
SIRET: 40909933000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: REHAUPAL (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838016H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Spaxes, Rehaupal (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SPAXES et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838016H0003, instruit par la commune de Rehaupal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal

PC n°08838024H0001 Logement Autorisé

33 Village De

Rehaupal (88640)

Transformation avec diminution

06 mai 2024 109 m² SDP

PC n°08838024H0002 Locaux Autorisé

16 Le Village

Rehaupal (88640)

Extension sans transformation

23 avr. 2024 34 m² SDP

PC n°08838022H0001 Logement Commencé

Rue Le Pre De La Goutte Le Clos Meix

Rehaupal (88640)

Nouvelle construction

13 juin 2022 85 m² SDP

PC n°08838021H0006 Logement Commencé

Rue Le Pre De La Goutte

Rehaupal (88640)

Nouvelle construction

01 mars 2022 85 m² SDP

PC n°08838020H0007 Logement Terminé

Impasse Du Pre De La Goutt

Rehaupal (88640)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 22 m² SDP

PC n°08838020H0005 Logement Autorisé

Rue De La Roche Des Corbea

Rehaupal (88640)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rehaupal

Permis d'aménager à Rehaupal

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rehaupal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rehaupal

Autres types d'autorisations à Rehaupal

Caractéristiques du projet