Permis de construire n° 08838016H0002 à Rehaupal pour 9 m² de locaux, 7 Varinfete
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 08838016H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rehaupal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838016H0002 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 7 Varinfete.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A1598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaupal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rehaupal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaupal Code postal 88640 Identifiant INSEE 88380
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 262 m² |
| Total | 253 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 262 m² |
| Total locaux | 253 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REHAUPAL (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838016H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |