Permis de construire Locaux N° 08831022D0002

Permis de construire n° 08831022D0002 à Monthureux-sur-Saône pour 213 m² de locaux, 80 Rue Des Prussiens

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 08831022D0002

Demandeur

FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Des Prussiens, le permis de construire n° 08831022D0002 a été délivré le 21 février 2022 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est). La demande émane de FRENCH STAVE COMPAGNY FSC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE426, AH108. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 598 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE426 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
Total 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
dont Bureaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
Total locaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381476308
SIRET
38147630800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831022D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Des Prussiens, à Monthureux-sur-Saône (88410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRENCH STAVE COMPAGNY FSC et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831022D0002, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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