Permis de construire Locaux N° 08831022D0002

Permis de construire à Monthureux-sur-Saône pour 213 m² de locaux - 80 Rue Des Prussiens

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 08831022D0002

Demandeur

FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

Cette page présente le permis de construire n° 08831022D0002, délivré le 21 février 2022 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRENCH STAVE COMPAGNY FSC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE426, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 598 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE426 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
Total 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381476308
SIRET
38147630800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831022D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRENCH STAVE COMPAGNY FSC et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831022D0002, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monthureux-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Monthureux-sur-Saône