Permis de construire à Monthureux-sur-Saône pour 6 133 m² de locaux - 80 Rue Des Prussiens
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 21 mai 2015 · Dossier PC n° 08831015V0003 · Demandeur : TONNELLERIE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08831015V0003, délivré le 21 mai 2015 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TONNELLERIE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH70.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 871 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 133 m² |
| Total | 5 871 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 993 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 3 255 m² |
| Entrepôts | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 5 871 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 6 133 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831015V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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