Permis de construire Locaux N° 08831022D0001

Permis de construire n° 08831022D0001 à Monthureux-sur-Saône pour 103 m² de locaux, 80 Rue Des Prussiens

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 08831022D0001

Demandeur

TONNELLERIE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831022D0001 porte sur un projet situé 80 Rue Des Prussiens. Le projet est porté par TONNELLERIE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 263 m²

Surface existante avant

6 944 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

7 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 944 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 7 047 m²
Total 6 944 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 7 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 944 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 7 047 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Industrie 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m²
dont Entrepôt 2 878 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 981 m²
Total locaux 6 944 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 7 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419876685
SIRET
41987668500019
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Prussiens, à Monthureux-sur-Saône (88410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DE FRANCE et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831022D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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