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Permis de construire Locaux N° 08831014V0003

Permis de construire à Monthureux-sur-Saône pour 1 189 m² de locaux - 345 Rue Des Prussiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOS et accordé le 8 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831014V0003, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 08831014V0003

Demandeur

MINOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08831014V0003, délivré le 8 octobre 2014 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 345 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH82, AH126P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

28/08/2015

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH82 AH126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	943 m²	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²	2 132 m²
Total	943 m²	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²	2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	943 m²	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²	2 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490275476
SIRET: 49027547600029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08831014V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOS et accordé le 8 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831014V0003, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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