Permis de construire Locaux N° 08831014V0003

Permis de construire n° 08831014V0003 à Monthureux-sur-Saône pour 1 189 m² de locaux, 345 Rue Des Prussiens

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 08831014V0003

Demandeur

MINOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831014V0003 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 345 Rue Des Prussiens. MINOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH82, AH126P. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH82 AH126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 132 m²
Total 943 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 943 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 132 m²
Total locaux 943 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
490275476
SIRET
49027547600029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831014V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 345 Rue Des Prussiens, à Monthureux-sur-Saône (88410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINOS et accordée le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831014V0003, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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