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Permis de construire Mixte N° 08831021D0001

Permis de construire à Monthureux-sur-Saône pour 1 506 m² de logement et locaux - 345 Rue Prussiens Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Prussiens Le Village, Monthureux-sur-Saône (88410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 415 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831021D0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 08831021D0001

Demandeur

ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08831021D0001, délivré le 13 juillet 2021 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 345 Rue Prussiens Le Village, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 415 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH150.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Locaux	722 m²	1 415 m²	1 415 m²	2 137 m²
Total	722 m²	1 506 m²	1 506 m²	2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	730 m²	730 m²	730 m²
Commerce et services	121 m²	565 m²	565 m²	686 m²
Entrepôt	601 m²	120 m²	120 m²	721 m²
Total locaux	722 m²	1 415 m²	1 415 m²	2 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490275476
SIRET: 49027547600037
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MONTHUREUX SUR SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08831021D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Prussiens Le Village, Monthureux-sur-Saône (88410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 415 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831021D0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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