Permis de construire n° 08831014V0001 à Monthureux-sur-Saône pour 1 339 m² de locaux, 80 Rue Des Prussiens
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 08831014V0001
Demandeur
TONNELLERIE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831014V0001, délivré le 27 mars 2014 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 80 Rue Des Prussiens. La demande émane de TONNELLERIE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 532 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 5 871 m² |
| Total | 4 532 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 5 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 532 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 5 871 m² |
| dont Industrie | 2 881 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 993 m² |
| dont Entrepôt | 1 651 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 4 532 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 5 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419876685
- SIRET
- 41987668500019
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)
Autres dossiers de TONNELLERIE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831014V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |