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Permis de construire Locaux N° 08831014V0001

Permis de construire à Monthureux-sur-Saône pour 1 339 m² de locaux - 80 Rue Des Prussiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DE FRANCE et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831014V0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 08831014V0001

Demandeur

TONNELLERIE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08831014V0001, délivré le 27 mars 2014 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en industrie, 1 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH70.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 663 m²

Surface existante avant

4 532 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

5 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH127 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 532 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	5 871 m²
Total	4 532 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	5 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 881 m²	112 m²	112 m²	2 993 m²
Entrepôt	1 651 m²	1 227 m²	1 227 m²	2 878 m²
Total locaux	4 532 m²	1 339 m²	1 339 m²	5 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419876685
SIRET: 41987668500019
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08831014V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DE FRANCE et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831014V0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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