Permis de construire Logement N° 08831014V0002

Permis de construire n° 08831014V0002 à Monthureux-sur-Saône pour 137 m² de logement, Rue De La Charriere Mont De Savillon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 08831014V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831014V0002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Rue De La Charriere Mont De Savillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI111, AI110. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/08/2014
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI111 AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont De Savillon

Territoires administratifs

Commune
Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831014V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 20/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Charriere Mont De Savillon, à Monthureux-sur-Saône (88410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831014V0002, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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