Le permis de construire n° 08816022A0013 a été délivré le 13 juin 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de Centre. Le dossier a été déposé par LA MOSELLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 370 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 84, CT 163. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 84 CT 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 370 m² à 393 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	23 m²	370 m²	0 m²	370 m²	23 m²	393 m²
Total	370 m²	23 m²	370 m²	0 m²	370 m²	23 m²	393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	1	-	3
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MOSELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ozoir-la-Ferrière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA MOSELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853091635
SIRET: 85309163500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816022A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinal

PC n°08816022A0018 Logement Autorisé

25 rue de Remiremont

Épinal (88000)

Transformation avec extension

30 mai 2022 118 m² SDP

PC n°08816022A0010 Locaux Autorisé

7 route de Jeuxey

Épinal (88000)

Extension sans transformation

03 juin 2022 1 104 m² SDP SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

PC n°08816022A0021 Logement Commencé

rue Philippe Seguin

Épinal (88000)

Nouvelle construction

09 juin 2022 172 m² SDP SCI MAPHILDAE

PC n°08816022A0026 Logement Commencé

23 rue Anne Thinesse

Épinal (88000)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 330 m² SDP

PC n°08816022A0012 Locaux Autorisé

57 rue de Nancy

Épinal (88000)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 105 m² SDP SCI DU PONT DES FEES

PC n°08816022A0014 Logement Autorisé

14 Faubourg d'Ambrail

Épinal (88000)

Transformation avec extension

21 juil. 2022 41 m² SDP MADI INVEST

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

12 autorisations

Permis de démolir à Épinal

124 autorisations