Permis de construire n° 08816020A0047 à Épinal pour 441 m² de locaux, Rue De La Bazaine Parc Economique Le Saut Le Cerf
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 08816020A0047
Demandeur
SCI LE CLOS DU CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816020A0047, délivré le 18 septembre 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Bazaine Parc Economique Le Saut Le Cerf. SCI LE CLOS DU CERF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Economique Le Saut Le Cerf
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DU CERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453174716
- SIRET
- 45317471600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |