Permis de construire Locaux N° 08816018A0042

Permis de construire à Épinal pour 1 864 m² de locaux - 8 Rue Leo Valentin Parc Economique Du Saut Le Cerf

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 08816018A0042

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 08816018A0042, délivré le 19 novembre 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Leo Valentin Parc Economique Du Saut Le Cerf, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 207 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Economique Du Saut Le Cerf

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775717366
SIRET
77571736600196
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Leo Valentin Parc Economique Du Saut Le Cerf, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI DES VOSGES et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0042, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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