Permis de construire Locaux N° 08816017A0058

Permis de construire à Épinal pour 3 365 m² de locaux - 17 Rue Andre Vitu

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 08816017A0058

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 08816017A0058, délivré le 27 novembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Andre Vitu, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 997 m² en bureaux, 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD74, BD128, BD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 169 m²

Surface créée

3 365 m²

Variation nette

+3 365 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD74 BD128 BD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Total 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²
Entrepôt 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188822035
SIRET
18882203500013
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816017A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Andre Vitu, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0058, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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