Permis de construire n° 08816022A0034 à Épinal pour 1 590 m² de locaux, Rue Andre Vitu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 08816022A0034
Demandeur
MSA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816022A0034 a été délivré le 15 novembre 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Vitu. Le projet est porté par MSA LORRAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD241, BD309, BD310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA LORRAINE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 481868578
- SIRET
- 48186857800016
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |