Permis de construire n° 08816022A0034 à Épinal pour 1 590 m² de locaux, rue Andre Vitu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 08816022A0034
Demandeur
MSA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816022A0034 a été délivré le 15 novembre 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue Andre Vitu. Le projet est porté par MSA LORRAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 241, BD 309, BD 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Andre Vitu, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 590 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSA LORRAINE, dont l'adresse déclarée est à Vandœuvre-Lès-Nancy.
Demandeur
MSA LORRAINE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 481868578
- SIRET
- 48186857800016
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816022A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles BD 241, BD 309, BD 310 à Épinal (88000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Vitu à Épinal (88000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Vitu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.