Permis de construire Locaux N° 08816024A0036

Permis de construire n° 08816024A0036 à Épinal pour 49 m² de locaux, 32 Rue Andre Vitu

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 08816024A0036

Demandeur

SCI E.P.S.A.T. VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816024A0036 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 32 Rue Andre Vitu. Le dossier a été déposé par SCI E.P.S.A.T. VOSGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE341, BE363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE341 BE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²
Total 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²
dont Bureaux 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²
Total locaux 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.P.S.A.T. VOSGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492868096
SIRET
49286809600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816024A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Andre Vitu, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI E.P.S.A.T. VOSGES et accordé le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0036, déposé en mairie d'Épinal.

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