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Permis de construire Locaux N° 08816017A0024

Permis de construire n° 08816017A0024 à Épinal pour 237 m² de locaux, 48 Rue Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Rue Saint Michel, à Épinal (88000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816017A0024, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08816017A0024

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816017A0024, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Saint Michel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	7 m²	230 m²	48 m²	230 m²	-41 m²	237 m²
Total	278 m²	7 m²	230 m²	48 m²	230 m²	-41 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	230 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Autres activités	278 m²	0 m²	0 m²	48 m²	230 m²	-278 m²	0 m²
dont Bureaux	278 m²	0 m²	0 m²	48 m²	230 m²	-278 m²	0 m²
Total locaux	278 m²	7 m²	230 m²	48 m²	230 m²	-41 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN: 200048726
SIRET: 20004872600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816017A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Rue Saint Michel, à Épinal (88000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816017A0024, déposé en mairie d'Épinal.

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