Permis de démolir n° 08816017A0008 à Épinal, 17 Rue Andre Vitu La Colombiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 08816017A0008
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816017A0008, délivré le 18 décembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Andre Vitu La Colombiere. Le demandeur déclaré est CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD74. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colombiere
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188822035
- SIRET
- 18882203500013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816017A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |