Permis de construire Locaux N° 08811617E0002

Permis de construire n° 08811617E0002 à Cornimont pour 371 m² de locaux, rue du Daval

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08811617E0002

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2017 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811617E0002 porte sur un projet situé rue du Daval. COMMUNE DE CORNIMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 843. La voie, rue du Daval, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801165
SIRET
21880116500141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CORNIMONT (88310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811617E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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