Déclaration préalable Locaux N° 08811613P0036

Déclaration préalable n° 08811613P0036 à Cornimont pour 14 m² de locaux, 18 route des Meix Freiteux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier DP n° 08811613P0036

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08811613P0036 a été accordée le 23 juillet 2013 à Cornimont (Vosges, Grand Est), à l'adresse 18 route des Meix Freiteux. COMMUNE DE CORNIMONT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 666 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 462. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 666 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 666 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 109 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total locaux 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801165
SIRET
21880116500141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CORNIMONT (88310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811613P0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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