Déclaration préalable n° 08811613P0036 à Cornimont pour 14 m² de locaux, 18 Rte Des Meix Freiteux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier DP n° 08811613P0036
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rte Des Meix Freiteux, la déclaration préalable n° 08811613P0036 a été accordée le 23 juillet 2013 à Cornimont (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORNIMONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD462. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
| Total | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
| Total locaux | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811613P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |