Déclaration préalable n° 08811613P0036 à Cornimont pour 14 m² de locaux, 18 route des Meix Freiteux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier DP n° 08811613P0036
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08811613P0036 a été accordée le 23 juillet 2013 à Cornimont (Vosges, Grand Est), à l'adresse 18 route des Meix Freiteux. COMMUNE DE CORNIMONT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 666 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 462. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 109 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
| Total | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
| Total locaux | 109 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811613P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |