Permis de construire Locaux N° 08811620E0012

Permis de construire n° 08811620E0012 à Cornimont pour 487 m² de locaux, 24 rue de la 3 Dia

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 08811620E0012

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811620E0012 a été délivré le 21 octobre 2020 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 rue de la 3 Dia. COMMUNE DE CORNIMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 196, AB 197. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 196 AB 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 935 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 039 m² à 1 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 935 m² 175 m² 312 m² 111 m² 208 m² 168 m² 1 103 m²
Total 1 039 m² 175 m² 312 m² 111 m² 312 m² 64 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Autres activités 727 m² 175 m² 312 m² 111 m² 0 m² 376 m² 1 103 m²
dont Bureaux 727 m² 175 m² 312 m² 111 m² 0 m² 376 m² 1 103 m²
Total locaux 935 m² 175 m² 312 m² 111 m² 208 m² 168 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801165
SIRET
21880116500141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CORNIMONT (88310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811620E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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