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Permis de construire Locaux N° 08811620E0012

Permis de construire n° 08811620E0012 à Cornimont pour 487 m² de locaux, 24 Rue De La 3 Dia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De La 3 Dia, à Cornimont (88310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNIMONT et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811620E0012, déposé en mairie de Cornimont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 08811620E0012

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811620E0012 a été délivré le 21 octobre 2020 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La 3 Dia. COMMUNE DE CORNIMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB197. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB196 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Locaux	935 m²	175 m²	312 m²	111 m²	208 m²	168 m²	1 103 m²
Total	1 039 m²	175 m²	312 m²	111 m²	312 m²	64 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Autres activités	727 m²	175 m²	312 m²	111 m²	0 m²	376 m²	1 103 m²
dont Bureaux	727 m²	175 m²	312 m²	111 m²	0 m²	376 m²	1 103 m²
Total locaux	935 m²	175 m²	312 m²	111 m²	208 m²	168 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801165
SIRET: 21880116500141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORNIMONT (88310)

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23 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811620E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De La 3 Dia, à Cornimont (88310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNIMONT et accordé le 21 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811620E0012, déposé en mairie de Cornimont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornimont

PC n°08811620E0011 Logement Autorisé

35 Allee Du Plein Soleil

Cornimont (88310)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 312 m² SDP

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20 nov. 2020 39 m² SDP

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