Permis de construire n° 08811620E0012 à Cornimont pour 487 m² de locaux, 24 rue de la 3 Dia
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 08811620E0012
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811620E0012 a été délivré le 21 octobre 2020 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 rue de la 3 Dia. COMMUNE DE CORNIMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 196, AB 197. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 935 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 039 m² à 1 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 935 m² | 175 m² | 312 m² | 111 m² | 208 m² | 168 m² | 1 103 m² |
| Total | 1 039 m² | 175 m² | 312 m² | 111 m² | 312 m² | 64 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Autres activités | 727 m² | 175 m² | 312 m² | 111 m² | 0 m² | 376 m² | 1 103 m² |
| dont Bureaux | 727 m² | 175 m² | 312 m² | 111 m² | 0 m² | 376 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 935 m² | 175 m² | 312 m² | 111 m² | 208 m² | 168 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811620E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |