Permis de construire n° 08811624E0005 à Cornimont pour 130 m² de locaux, 1 route Forestiere du Bockloch
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 08811624E0005
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811624E0005 a été délivré le 17 octobre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1 route Forestiere du Bockloch. COMMUNE DE CORNIMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle C 189, C 188, C 190. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 955 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 875 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| Total | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| dont Hôtels | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| Total locaux | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811624E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |