Permis de construire Locaux N° 08811624E0005

Permis de construire n° 08811624E0005 à Cornimont pour 130 m² de locaux, 1 route Forestiere du Bockloch

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 08811624E0005

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08811624E0005 a été délivré le 17 octobre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1 route Forestiere du Bockloch. COMMUNE DE CORNIMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle C 189, C 188, C 190. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 955 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 189 C 188 C 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 875 m² à 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 80 m² 955 m²
Total 875 m² 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 80 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 80 m² 955 m²
dont Hôtels 875 m² 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 80 m² 955 m²
Total locaux 875 m² 130 m² 0 m² 50 m² 0 m² 80 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORNIMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornimont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CORNIMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801165
SIRET
21880116500141
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
CORNIMONT (88310)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811624E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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