Permis de construire n° 08811624E0005 à Cornimont pour 130 m² de locaux, 1 Route Forestiere Du Bockloch
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 08811624E0005
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Forestiere Du Bockloch, le permis de construire n° 08811624E0005 a été délivré le 17 octobre 2024 à Cornimont (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE CORNIMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 130 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C189, C188, C190. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| Total | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| dont Hôtels | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
| Total locaux | 875 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 955 m² |
Ce dossier crée 130 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801165
- SIRET
- 21880116500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811624E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |