Permis de construire Locaux N° 08811616E0003

Permis de construire n° 08811616E0003 à Cornimont pour 391 m² de locaux, quai de la Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 08811616E0003

Demandeur

ENTREPRISE MOLINARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811616E0003 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé quai de la Gare. La demande émane de ENTREPRISE MOLINARI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 696 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 158. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 391 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 696 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 696 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 391 m² de commerce et activités de service (dont 391 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Hôtels 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE MOLINARI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cornimont.

Demandeur

ENTREPRISE MOLINARI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340291301
SIRET
34029130100034
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811616E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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