Permis de construire n° 08811616E0003 à Cornimont pour 391 m² de locaux, quai de la Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 08811616E0003
Demandeur
ENTREPRISE MOLINARI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811616E0003 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé quai de la Gare. La demande émane de ENTREPRISE MOLINARI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 696 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 158. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Cornimont, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 391 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 696 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 391 m² de commerce et activités de service (dont 391 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE MOLINARI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cornimont.
Demandeur
ENTREPRISE MOLINARI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340291301
- SIRET
- 34029130100034
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811616E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |