Retour aux permis de construire de Cornimont

Permis de construire Locaux N° 08811617E0005

Permis de construire à Cornimont pour 1 360 m² de locaux - 1 Route De Ventron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Ventron, Cornimont (88310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MONTAGNARD et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811617E0005, instruit par la commune de Cornimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 08811617E0005

Demandeur

SARL DU MONTAGNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08811617E0005, délivré le 31 mars 2017 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Ventron, Cornimont (88310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MONTAGNARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en hébergement hôtelier, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX217, AX220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX117 AX217 AX220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	140 m²	1 220 m²	0 m²	610 m²	750 m²	1 360 m²
Total	610 m²	140 m²	1 220 m²	0 m²	610 m²	750 m²	1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	70 m²	610 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Commerce et services	0 m²	70 m²	610 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Équipements publics	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	610 m²	140 m²	1 220 m²	610 m²	750 m²	1 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MONTAGNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825371842
SIRET: 82537184200014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811617E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Ventron, Cornimont (88310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU MONTAGNARD et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811617E0005, instruit par la commune de Cornimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornimont

PC n°08811626E0003 Logement Commencé

6 Allee Du Gros Chene

Cornimont (88310)

Nouvelle construction

13 mars 2026 123 m² SDP

PC n°08811625E0019 Logement Commencé

56 Route De L'envers De Xoulces

Cornimont (88310)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 117 m² SDP ENVERS HABITAT

PC n°08811625E0018 Logement Commencé

37 Bis Rue Du Daval

Cornimont (88310)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°08811625E0016 Logement Autorisé

1A Route Notre Dame De La Paix

Cornimont (88310)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°08811625E0015 Logement Autorisé

24 Allee Du Plein Soleil

Cornimont (88310)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 85 m² SDP SCI DU PLEIN SOLEIL

DP n°08811625E0053 Logement Autorisé

9 Route De Travexin

Cornimont (88310)

Travaux sur construction existante

05 nov. 2025 674 m² SDP 3LP INVEST

Autres types d'autorisations à Cornimont

Permis d'aménager à Cornimont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornimont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornimont

Autres types d'autorisations à Cornimont

Caractéristiques du projet