Permis de construire n° 08811617E0005 à Cornimont pour 680 m² de locaux, 1 Route De Ventron
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 08811617E0005
Demandeur
SARL DU MONTAGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811617E0005 porte sur un projet situé 1 Route De Ventron. Le dossier a été déposé par SARL DU MONTAGNARD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX217, AX220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 70 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 70 m² | 680 m² |
| Total | 610 m² | 70 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 70 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 70 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Équipements publics | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | -610 m² | 0 m² |
| Total locaux | 610 m² | 70 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 70 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MONTAGNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825371842
- SIRET
- 82537184200014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- VENTRON (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811617E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |