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Permis de construire Locaux N° 08811413V0010

Permis de construire à Contrexéville pour 884 m² de locaux - 100 Rue Du Shah De Perse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811413V0010, instruit par la commune de Contrexéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 08811413V0010

Demandeur

REGION DE LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08811413V0010, délivré le 15 novembre 2013 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 100 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²
Locaux	167 m²	255 m²	629 m²	167 m²	717 m²	884 m²
Total	629 m²	255 m²	629 m²	629 m²	255 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	255 m²	629 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Total locaux	167 m²	255 m²	629 m²	167 m²	717 m²	884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE LORRAINE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 235700010
SIRET: 23570001000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811413V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DE LORRAINE et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811413V0010, instruit par la commune de Contrexéville.

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