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Permis de construire Locaux N° 08811413V0006

Permis de construire à Contrexéville pour 1 670 m² de locaux - Hauchamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hauchamp, Contrexéville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIBEST et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811413V0006, instruit par la commune de Contrexéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 08811413V0006

Demandeur

UNIBEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08811413V0006, délivré le 7 novembre 2013 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Hauchamp, Contrexéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIBEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 604 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97 AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauchamp

Territoire administratif

Commune: Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 670 m²	1 670 m²
Total	0 m²	1 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 670 m²	1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Agricole et forestier	1 560 m²	1 560 m²	1 560 m²
Total locaux	1 670 m²	1 670 m²	1 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451276091
SIRET: 45127609100019
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811413V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hauchamp, Contrexéville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIBEST et accordé le 7 novembre 2013.

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