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Déclaration préalable Locaux N° 0881142500047

Déclaration préalable à Contrexéville pour 6 m² de locaux - 396 Rue Du Shah De Perse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier DP n° 0881142500047

Demandeur

COMMUNE DE CONTREXEVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0881142500047, accordée le 16 septembre 2025 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 396 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CONTREXEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
28/10/2025
Autorisation
16/09/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTREXEVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801140
SIRET
21880114000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881142500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 396 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTREXEVILLE et accordée le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881142500047, instruit par la commune de Contrexéville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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