Permis de construire à Contrexéville pour 1 397 m² de logement et locaux - 100 Rue Du Shah De Perse
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 7 février 2017 · Dossier PC n° 08811416C0006 · Demandeur : REGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08811416C0006, délivré le 7 février 2017 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 100 Rue Du Shah De Perse, Contrexéville (88140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 989 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T5. La surface se répartit entre 251 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY201, AY202, AY203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Contrexéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Locaux | 1 097 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 097 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 097 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 2 | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | - | 66,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811416C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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