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Permis de construire Locaux N° 08809914P0006

Permis de construire n° 08809914P0006 à Chavelot pour 473 m² de locaux, Rue D Epinal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue D Epinal, à Chavelot (88150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MINERVE et accordé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809914P0006, déposé en mairie de Chavelot.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 08809914P0006

Demandeur

SCI MINERVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809914P0006 a été délivré le 28 août 2014 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue D Epinal. SCI MINERVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 253 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 095 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

2 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	1 740 m²	473 m²	473 m²	2 213 m²
Total	1 870 m²	473 m²	473 m²	2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	220 m²	220 m²	620 m²
Autres activités	1 340 m²	253 m²	253 m²	1 593 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Entrepôt	1 040 m²	253 m²	253 m²	1 293 m²
Total locaux	1 740 m²	473 m²	473 m²	2 213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINERVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351502539
SIRET: 35150253900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: PINAL (88000)

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06 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809914P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue D Epinal, à Chavelot (88150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MINERVE et accordé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809914P0006, déposé en mairie de Chavelot.

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