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Permis de construire Locaux N° 08809915A0002

Permis de construire à Chavelot pour 486 m² de locaux - Zone Commerciale Pre Droue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Pre Droue, Chavelot (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.A.R. et accordé le 7 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809915A0002, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 08809915A0002

Demandeur

SCI C.A.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809915A0002, délivré le 7 octobre 2015 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale Pre Droue, Chavelot (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.A.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK86, AK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 246 m²

Surface existante avant

3 648 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

4 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavelot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK85 AK86 AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Pre Droue

Territoire administratif

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 648 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	4 134 m²
Total	3 648 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	4 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 648 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	4 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.A.R.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352338511
SIRET: 35233851100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809915A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Commerciale Pre Droue, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.A.R. et accordé le 7 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809915A0002, instruit par la commune de Chavelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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