Permis de construire n° 08809915A0002 à Chavelot pour 486 m² de locaux, Zone Commerciale Pre Droue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 08809915A0002
Demandeur
SCI C.A.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809915A0002, délivré le 7 octobre 2015 à Chavelot (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Commerciale Pre Droue. SCI C.A.R. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK86, AK93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chavelot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Pre Droue
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 648 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 4 134 m² |
| Total | 3 648 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 648 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 4 134 m² |
| Total locaux | 3 648 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.A.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352338511
- SIRET
- 35233851100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de SCI C.A.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |