Permis de construire à Chavelot pour 2 350 m² de locaux - Rue D Epinal
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 6 mars 2014 · Dossier PC n° 08809913P0003 · Demandeur : SCI MINERVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08809913P0003, délivré le 6 mars 2014 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue D Epinal, Chavelot (88150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MINERVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² de commerce, 260 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK101.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chavelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 740 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 870 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Commerce | 400 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 620 m² |
| Entrepôts | 1 040 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 220 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI MINERVE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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