Permis de construire n° 08809922A0001 à Chavelot pour 396 m² de locaux, 38 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 08809922A0001
Demandeur
SCI LEBOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809922A0001 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 38 Rue D'epinal. Le dossier a été déposé par SCI LEBOQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK171, AK172, AK171+. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 819 m² |
| Total | 423 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 819 m² |
| Total locaux | 423 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBOQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814057006
- SIRET
- 81405700600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809922A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |