Retour aux permis de construire de Chavelot

Permis de construire Locaux N° 08809918A0003

Permis de construire à Chavelot pour 595 m² de locaux - 48 Rue D'epinal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue D'epinal, Chavelot (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.A.R. et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809918A0003, instruit par la commune de Chavelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08809918A0003

Demandeur

SCI C.A.R.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809918A0003, délivré le 14 septembre 2018 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue D'epinal, Chavelot (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.A.R.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK85, AK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

4 134 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

4 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Chavelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK59 AK85 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 134 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	4 729 m²
Total	4 134 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	4 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 134 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	4 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.A.R.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352338511
SIRET: 35233851100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809918A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue D'epinal, Chavelot (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.A.R. et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809918A0003, instruit par la commune de Chavelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavelot

DP n°0880992500031 Locaux Annulé

30 Rue Des Bouleaux

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0880992500013 Logement Autorisé

Rue Des Fleurs

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 150 m² SDP

PC n°0880992500012 Logement Autorisé

Rue Des Fleurs

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 245 m² SDP

PC n°0880992500007 Locaux Commencé

Rue Bassagard

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 1 162 m² SDP LES CHENEAUX

PC n°0880992500008 Logement Autorisé

Rue De La Marseille

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 96 m² SDP

PC n°0880992500006 Logement Autorisé

Rue De La Scierie Lotissement Les Flaneurs

Chavelot (88150)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chavelot

Permis d'aménager à Chavelot

9 autorisations

Permis de démolir à Chavelot

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavelot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavelot

Autres types d'autorisations à Chavelot

Caractéristiques du projet