Permis de construire n° 08809918A0003 à Chavelot pour 595 m² de locaux, 48 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 08809918A0003
Demandeur
SCI C.A.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809918A0003 porte sur un projet situé 48 Rue D'epinal. Le dossier a été déposé par SCI C.A.R..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK85, AK87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 134 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 729 m² |
| Total | 4 134 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 134 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 729 m² |
| Total locaux | 4 134 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 4 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.A.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352338511
- SIRET
- 35233851100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Autres dossiers de SCI C.A.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |