Permis de construire n° 08809921A0004 à Chavelot pour 66 m² de locaux, 30 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 08809921A0004
Demandeur
SCI B.L. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809921A0004 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 30 Rue D'epinal. La demande émane de SCI B.L. IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
| Total | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
| Total locaux | 698 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.L. IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750740631
- SIRET
- 75074063100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE THILLOT (88160)
Autres dossiers de SCI B.L. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809921A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |