Permis de démolir n° 08809913P0001 à Chavelot, Rue D Epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 08809913P0001
Demandeur
SCI MINERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809913P0001 a été délivré le 20 décembre 2013 à Chavelot (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D Epinal. Le dossier a été déposé par SCI MINERVE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINERVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351502539
- SIRET
- 35150253900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |