Permis de construire n° 08809913P0004 à Chavelot pour 22 m² de locaux, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 08809913P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavelot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809913P0004 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé 5 Rue Des Jardins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavelot Code postal 88150 Identifiant INSEE 88099
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 366 m² |
| Total | 344 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 344 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 344 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 366 m² |
| Total locaux | 344 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809913P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |