Déclaration préalable Locaux N° 08807825H0001

Déclaration préalable n° 08807825H0001 à Bruyères pour 39 m² de locaux, 4 Rue De Verdun

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 08807825H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2025 à Bruyères (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807825H0001 porte sur un projet situé 4 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
dont Hôtels 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYS (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807825H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Verdun, à Bruyères (88600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807825H0001, déposé en mairie de Bruyères.

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