Permis de construire n° 08807812P0011 à Bruyères pour 940 m² de locaux, 10 route de Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 mai 2013
Dossier PC n° 08807812P0011
Demandeur
G G B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807812P0011 a fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 route de Gerardmer. Le projet est porté par G G B.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 874 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 38, AI 40, AI 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Gerardmer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 940 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 754 m² à 2 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G G B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruyères.
Demandeur
G G B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305492019
- SIRET
- 30549201900016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- BRUYÈRES (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807812P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 38, AI 40, AI 41 à Bruyères (88600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gerardmer à Bruyères (88600)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Gerardmer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.