Permis de construire Locaux N° 08807812P0011

Permis de construire n° 08807812P0011 à Bruyères pour 940 m² de locaux, 10 route de Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 mai 2013

Dossier PC n° 08807812P0011

Demandeur

G G B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807812P0011 a fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 route de Gerardmer. Le projet est porté par G G B.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 874 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 38, AI 40, AI 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Gerardmer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 874 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 38 AI 40 AI 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 940 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 754 m² à 2 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 694 m²
Total 1 754 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 754 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 694 m²
Total locaux 1 754 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G G B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruyères.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305492019
SIRET
30549201900016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807812P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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