Permis de construire n° 08807812P0011 à Bruyères pour 940 m² de locaux, 10 Rte De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 mai 2013
Dossier PC n° 08807812P0011
Demandeur
G G B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807812P0011 a fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Rte De Gerardmer. Le projet est porté par G G B.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI40, AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G G B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305492019
- SIRET
- 30549201900016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807812P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |