Permis de construire n° 08807812P0010 à Bruyères pour 6 997 m² de locaux, 16 Rue De L Hopital
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08807812P0010
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807812P0010, délivré le 20 mars 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De L Hopital. La demande émane de HOPITAL LOCAL DE BRUYERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 997 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD300. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 385 m² | 6 997 m² | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 4 742 m² | 13 127 m² |
| Total | 8 385 m² | 6 997 m² | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 4 742 m² | 13 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 385 m² | 6 997 m² | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 4 742 m² | 13 127 m² |
| Total locaux | 8 385 m² | 6 997 m² | 0 m² | 2 255 m² | 0 m² | 4 742 m² | 13 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL DE BRUYERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268800224
- SIRET
- 26880022400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de HOPITAL LOCAL DE BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807812P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |