Permis de construire n° 08807816H0011 à Bruyères pour 39 m² de locaux, 14 rue de Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 08807816H0011
Demandeur
BRUYERES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08807816H0011 a été délivré le 2 février 2017 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 14 rue de Gerardmer. Le dossier a été déposé par BRUYERES DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 450 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 38, AI 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gerardmer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 39 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 450 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 m² à 39 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 39 m² |
| Total | 8 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 39 m² |
| Total locaux | 8 m² | 39 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 31 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUYERES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruyères. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
BRUYERES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324192988
- SIRET
- 32419298800016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRUYÈRES (88600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807816H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 38, AI 123 à Bruyères (88600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gerardmer à Bruyères (88600)
L’autre dossier recensé rue de Gerardmer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.