Permis de construire Locaux N° 08807816H0011

Permis de construire n° 08807816H0011 à Bruyères pour 39 m² de locaux, 14 rue de Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 08807816H0011

Demandeur

BRUYERES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08807816H0011 a été délivré le 2 février 2017 à Bruyères (Vosges, Grand Est), à l'adresse 14 rue de Gerardmer. Le dossier a été déposé par BRUYERES DISTRIBUTION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 450 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/03/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 38, AI 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Gerardmer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 450 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 38 AI 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 39 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 39 m²
Total 8 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 39 m²
Total locaux 8 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRUYERES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruyères. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

BRUYERES DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324192988
SIRET
32419298800016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807816H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 38, AI 123 à Bruyères (88600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Gerardmer à Bruyères (88600)

L’autre dossier recensé rue de Gerardmer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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