Permis de construire Locaux N° 08807813P0006

Permis de construire n° 08807813P0006 à Bruyères pour 337 m² de locaux, 35 rue Abel Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 08807813P0006

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807813P0006 porte sur un projet situé 35 rue Abel Ferry. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 38 045 m², le programme représente 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 80, AE 77, AE 76. Sur la même voie, rue Abel Ferry, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 045 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2014

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 80 AE 77 AE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807813P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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