Permis de construire Locaux N° 08807813P0005

Permis de construire n° 08807813P0005 à Bruyères pour 538 m² de locaux, 19 rue du General de Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 08807813P0005

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807813P0005 porte sur un projet situé 19 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 921 m², le programme représente 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 275, AA 274, AA 270. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Bruyères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2014

Localisation du projet à Bruyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 275 AA 274 AA 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 538 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 538 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 269 m² de bureaux et 269 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 204 m² à 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 538 m² 0 m² 204 m² 0 m² 334 m² 538 m²
Total 204 m² 538 m² 0 m² 204 m² 0 m² 334 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 269 m² 0 m² 102 m² 0 m² 167 m² 269 m²
Autres activités 102 m² 269 m² 0 m² 102 m² 0 m² 167 m² 269 m²
dont Bureaux 102 m² 269 m² 0 m² 102 m² 0 m² 167 m² 269 m²
Total locaux 204 m² 538 m² 0 m² 204 m² 0 m² 334 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Bruyères. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
783441306
SIRET
78344130600025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1968
Localisation
BRUYÈRES (88600)

Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807813P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AA 275, AA 274, AA 270 à Bruyères (88600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du General de Gaulle à Bruyères (88600)

L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruyères

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