Permis de construire n° 08807813P0005 à Bruyères pour 538 m² de locaux, 19 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 08807813P0005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08807813P0005 porte sur un projet situé 19 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en équipements publics et 269 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA275, AA274, AA270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88078
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 538 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 334 m² | 538 m² |
| Total | 204 m² | 538 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 334 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 269 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 167 m² | 269 m² |
| Autres activités | 102 m² | 269 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 167 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 269 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 167 m² | 269 m² |
| Total locaux | 204 m² | 538 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 334 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783441306
- SIRET
- 78344130600025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BRUYERES (88600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807813P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |