Permis de construire Locaux N° 08804115V0014

Permis de construire à Bazegney pour 135 m² de locaux - Le Varot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Varot, Bazegney (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE REVION et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804115V0014, instruit par la commune de Bazegney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08804115V0014

Demandeur

GAEC DE REVION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08804115V0014, délivré le 23 octobre 2015 à Bazegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Varot, Bazegney (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE REVION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

2 011 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Localisation du projet à Bazegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Varot

Territoire administratif

Commune: Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 011 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	2 146 m²
Total	2 011 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 011 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	2 146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE REVION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350305546
SIRET: 35030554600029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BAZEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08804115V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Varot, Bazegney (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE REVION et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804115V0014, instruit par la commune de Bazegney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazegney

PC n°08804125V0003 Locaux Autorisé

7 Chemin Vignot

Bazegney (88270)

Nouvelle construction

18 juin 2025 17 m² SDP

PC n°08804124V0008 Logement Commencé

2 Rue Du Moulin

Bazegney (88270)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 133 m² SDP

PC n°08804124V0005 Locaux Commencé

Chemin Du Vignot

Bazegney (88270)

Extension sans transformation

09 juil. 2024 84 m² SDP GAEC DE REVION

PC n°08804123V0004 Locaux Autorisé

Rue Du Chene

Bazegney (88270)

Transformation sans extension

14 mars 2023 255 m² SDP

PC n°08804121V0010 Logement Autorisé

7 Chem Du Vignot

Bazegney (88270)

Nouvelle construction

28 mai 2021 23 m² SDP

PC n°08804118V0005 Logement Autorisé

1 Grande Rue

Bazegney (88270)

Transformation avec diminution

23 nov. 2018 175 m² SDP BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazegney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazegney

Caractéristiques du projet