Permis de construire n° 08804115V0014 à Bazegney pour 135 m² de locaux, Le Varot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 08804115V0014
Demandeur
GAEC DE REVION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08804115V0014 a été délivré le 23 octobre 2015, pour un projet situé Le Varot. GAEC DE REVION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bazegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Varot
Territoires administratifs
- Commune
- Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 011 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 011 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 011 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 2 011 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REVION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350305546
- SIRET
- 35030554600029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE REVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804115V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |