Permis de construire n° 08852524M0002 à Vroville pour 491 m² de locaux, Rue Du Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 08852524M0002
Demandeur
GAEC DE REVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Breuil, le permis de construire n° 08852524M0002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Vroville (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE REVION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB45, A341. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vroville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vroville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88525
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 100 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 3 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REVION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350305546
- SIRET
- 35030554600029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE REVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852524M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |