Permis de construire Locaux N° 08804116V0003

Permis de construire à Bazegney pour 260 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, Bazegney (88270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804116V0003, instruit par la commune de Bazegney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 08804116V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08804116V0003, délivré le 27 avril 2016 à Bazegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin, Bazegney (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B347, B1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	260 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Total	400 m²	260 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	400 m²	260 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08804116V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, Bazegney (88270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804116V0003, instruit par la commune de Bazegney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazegney

PC n°08804125V0003 Locaux Autorisé

7 Chemin Vignot

Bazegney (88270)

Nouvelle construction

18 juin 2025 17 m² SDP

PC n°08804124V0008 Logement Commencé

2 Rue Du Moulin

Bazegney (88270)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 133 m² SDP

PC n°08804124V0005 Locaux Commencé

Chemin Du Vignot

Bazegney (88270)

Extension sans transformation

09 juil. 2024 84 m² SDP GAEC DE REVION

PC n°08804123V0004 Locaux Autorisé

Rue Du Chene

Bazegney (88270)

Transformation sans extension

14 mars 2023 255 m² SDP

PC n°08804121V0010 Logement Autorisé

7 Chem Du Vignot

Bazegney (88270)

Nouvelle construction

28 mai 2021 23 m² SDP

PC n°08804118V0005 Logement Autorisé

1 Grande Rue

Bazegney (88270)

Transformation avec diminution

23 nov. 2018 175 m² SDP BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazegney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazegney

Caractéristiques du projet