Permis de construire Logement N° 08804115V0006

Permis de construire n° 08804115V0006 à Bazegney pour 346 m² de logement, Rue Du Chene

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 08804115V0006

Demandeur

SCI VINTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08804115V0006, délivré le 10 juillet 2015 à Bazegney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chene. Le projet est porté par SCI VINTAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1039, B1028, B1030. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazegney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1039 B1028 B1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 239 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 107 m² 239 m² 0 m² 239 m² 107 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINTAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811410885
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08804115V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chene, à Bazegney (88270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINTAGE et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08804115V0006, déposé en mairie de Bazegney.

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