Permis de construire n° 08804124V0005 à Bazegney pour 84 m² de locaux, Chemin Du Vignot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 08804124V0005
Demandeur
GAEC DE REVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Vignot, le permis de construire n° 08804124V0005 a été délivré le 9 juillet 2024 à Bazegney (Vosges, Grand Est). GAEC DE REVION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 688 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 688 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REVION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350305546
- SIRET
- 35030554600029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE REVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804124V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |