Permis de construire n° 08804116V0009 à Bazegney pour 625 m² de locaux, Le Varot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 08804116V0009
Demandeur
GAEC DE REVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08804116V0009 a été délivré le 16 septembre 2016 à Bazegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Varot. GAEC DE REVION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bazegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Varot
Territoires administratifs
- Commune
- Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 139 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 764 m² |
| Total | 2 139 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 139 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 139 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE REVION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350305546
- SIRET
- 35030554600029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE REVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804116V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |