Permis de construire Logement N° 08804118V0005

Permis de construire n° 08804118V0005 à Bazegney pour 175 m² de logement, 1 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 08804118V0005

Demandeur

BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Grande Rue, le permis de construire n° 08804118V0005 a été délivré le 23 novembre 2018 à Bazegney (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par BAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B345. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazegney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-525 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88041
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 425 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 525 m² 175 m² -700 m² 0 m²
Total 950 m² 0 m² 175 m² 525 m² 175 m² -525 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832951016
SIRET
83295101600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08804118V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Grande Rue, à Bazegney (88270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAZ et accordée le 23 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804118V0005, déposé en mairie de Bazegney.

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